Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location & Vente

 

Les objets loués par La Malle Enchantée sont anciens et d’occasion. Ils sont donc loués en l’état ce qui implique, de la part du locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.

La Malle Enchantée se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents. Un refus de louer pourra être opposé au locataire (matériel non disponible, date incompatible, pièces justificatives absentes, dépôt de garantie absent, insolvabilité notoire, etc).

1 – TARIFS

Tous nos prix s’entendent au tarif en vigueur au jour du contrat.

Locations : le tarif s’entend du jeudi soir ou vendredi soir au lundi matin, toute location supérieure à cette durée fera l’objet d’accords particuliers et d’une facturation supplémentaire. Nos prix sont toutes taxes comprises, hors transport, mise en place, montage et démontage. Tout retard de restitution sera facturé selon le tarif en vigueur.

2  – COMMANDE

La demande du locataire fait l’objet d’un devis établi par La Malle Enchantée. Le transport n’est pas inclus. Toute commande doit être passée par écrit et ne sera effective qu’après réception d’un acompte de 50% du montant global TTC, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande et d’un chèque de caution égal à trois fois la commande. L’acceptation du devis implique de la part du locataire donneur d’ordres l’acceptation des présentes conditions générales de location définies par La Malle Enchantée. Toute commande est personnelle au locataire et ne peut être cédée sans l’accord de La Malle Enchantée. Un minimum de 30 € par commande s’applique, en dessous, nous ne traiterons pas votre demande.

3 – ANNULATION DE COMMANDE

L’annulation totale ou partielle d’une commande, moins de deux mois avant la date prévue, fera l’objet d’un paiement d’au minimum 50% du montant de la commande annulée, sans jamais être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Si l’annulation intervient moins d’un mois avant la date de départ de la location, la partie annulée sera due par le particulier et payée dans sa totalité.

4 – CAUTION

Pour toute commande, un chèque de caution (non encaissé) sera demandé au locataire, il ne lui sera restitué qu’au retour du matériel, après contrôle et après encaissement du paiement. La caution sera détruite après le règlement total de la location ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée). Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le particulier donneur d’ordres, y compris frais de manutention, dégradations, manquants, pertes, etc.

5 -TRANSPORT

Le transport n’est pas inclus dans la location. Livraison possible. Devis sur demande. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le chargement du matériel en rez-de-chaussée et avec un accès facile.

6 – MISE A DISPOSITION ET RETOUR DU MATÉRIEL EN LOCATION

La location prend effet au moment où le particulier prend possession du matériel à Saint-Laurent-du-Mont ou Saint-Désir selon le matériel loué. Le matériel doit, sauf accord écrit, être restitué au même endroit. La location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non. Le locataire doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le locataire s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, conditionnés dans leurs protections, bacs d’origine et rangés à l’identique de la livraison. La vaisselle est à nous retourner sale et est lavée par nos soins. Le prix inclut le lavage de la vaisselle. La vaisselle doit être préparée pour l’enlèvement, c’est à dire : débarrassé des déchets, trié et rangé dans son emballage d’origine et regroupés au lieu précis de retrait. Dans le cas contraire, le temps passé à la préparation pour l’enlèvement et / ou débarrassage sera facturé au tarif de 40 € TTC l’heure de manutention et par personne.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le locataire donneur d’ordres est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de La Malle Enchantée fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du particulier, d’un inventaire de la part de La Malle Enchantée seul.

7 – UTILISATION – NON RESTITUTION – RÉPARATION

Le matériel loué reste la propriété de La Malle Enchantée. Le locataire s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur usage habituel et à ne rien faire qui puisse les endommager. La vaisselle étant ancienne et fragile, il est interdit de la laver en lave-vaisselle ni avec une éponge abrasive.

Pendant toute la durée de la location, le particulier s’engage à assurer l’entretien du matériel loué et à le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel… Le particulier n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le particulier certifie être apte à utiliser les matériels loués. Aucune modification ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au particulier à sa valeur de remplacement à neuf. Une liste des tarifs de remplacement peut être communiquée sur demande.

8 – RÈGLEMENT

Le montant due de la commande est payable en euro au comptant à la date de règlement indiquée sur le devis/contrat. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de paiement différé ou à terme, le simple fait d’une remise de chèque, ne constitue pas un paiement, seul le sera son encaissement effectif à l’échéance convenue.

En cas de retard de paiement, La Malle Enchantée se réserve le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

L’ajustement des quantités d’objets loués est possible jusqu’à 15 jours avant la date prévue et doit être fait par écrit. Le cas échéant, la quantité commandée initialement sera facturée au client.